Recouvrement de créance : tout comprendre sur les saisies d’huissier

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Recouvrement de créance

Les factures impayées représentent un réel danger pour les entreprises de toutes tailles : les entreprises créancières consacrent un temps considérable à récupérer leur dû ; par ailleurs, les factures non réglées mettent les sociétés créancières en situation de fragilité économique, ce qui peut même les conduire, dans certains cas extrêmes, au dépôt de bilan.

On estime à 56 milliards d’euros le nombre de créances impayées en 2017 d’après l’ANCR (syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux).

Si toutes les tailles d’entreprises sont concernées par ce danger, les TPE et PME, dont la trésorerie est moins importante, sont plus susceptibles de souffrir de ce manque à gagner.

Pour pallier ce problème, les procédures de recouvrement de créance sont strictement encadrées.

La première étape : le recouvrement à l’amiable

Pour qu’un huissier se présente chez votre débiteur et lui présente une injonction de payer, il convient d’avoir réalisé au préalable une procédure de recouvrement à l’amiable.

Pour ce faire, le plus simple est de faire appel à un site comme Rubypayeur, spécialisé dans le recouvrement en ligne de créance, qui prend intégralement en charge la procédure.

La procédure est très simple : l’entreprise créancière dépose un dossier de demande de recouvrement par internet, où elle peut joindre toutes les pièces nécessaires : factures en attentes, devis signés, justificatifs du travail fourni …

L’entreprise de recouvrement en ligne a quinze jours pour mettre en place la procédure : envoi de lettres de mise en demeure par recommandé, mails, sms.

Certains sites comme Rubypayeur proposent la gratuité totale sur cette première étape : si l’entreprise débitrice règle les factures à l’issue de la procédure de recouvrement à l’amiable, l’entreprise de recouvrement de créance se rémunère en pourcentage des frais récupérés (entre 5 et 10%)

La deuxième étape : le recouvrement de créance judiciaire

Lorsque cette première étape ne fonctionne pas et que le mauvais payeur ne se manifeste pas suite à la procédure de recouvrement à l’amiable, il est possible pour l’entreprise créancière de recourir à un recouvrement de créance judiciaire.

Le site de recouvrement prend en charge cette étape moyennant une somme relativement faible.

A titre d’exemple Rubypayeur propose une procédure de recouvrement de créance judiciaire pour une somme variant de 149€ à 199€ HT.

Un investissement rentable lorsqu’on la compare à des sommes dues parfois très conséquentes.

La procédure d’injonction de payer se fait en plusieurs étapes : tout d’abord, un dossier de requête est rédigé par l’organisme de recouvrement de créance, et remis à la juridiction compétente : Tribunal de grande instance, tribunal d’instance, tribunal de commerce.

Ce dossier comprend bien évidemment les éléments tels que vos coordonnées, votre siret, la somme qui vous est due, et les coordonnées de la personne contre qui la demande est formée.

Il comprend également des pièces justificatives telles que les bons de commande, le contrat, la lettre de mise en demeure …

Si la juridiction estime que la requête est légitime, elle rend une ordonnance portant injonction de payer.

C’est à ce stade seulement que l’huissier intervient.

L’huissier de justice est un officier public ministériel, qui a le pouvoir de faire exécuter une requête d’injonction de payer par tous les moyens légaux admis.

Il présente à l’entreprise débitrice la requête d’injonction de payer en bonne et due forme et lui rappelle son obligation de régler la somme due.

En général, ce message fort a u impact réel : il permet à l’entreprise créancière de récupérer son dû sous des délais très courts.