Le droit d’entrée en franchise

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Le droit d’entrée est une obligation à laquelle il faut obligatoirement souscrire lorsqu’on souhaite intégrer une franchise. Son montant n’est pas fixe car il varie selon plusieurs facteurs liés aux propriétés des différentes parties. Chez le franchiseur par exemple, il sera question de notoriété ou encore d’expérience. Découvrez ci-dessous les particularités d’une franchise et ce qu’il faut savoir sur son droit d’entrée.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une franchise ?

On appelle franchise, un accord à travers lequel une société appelée franchiseur donne le droit à une autre (le franchisé) de commercialiser un ou plusieurs de ses produits ou services. Bien sûr, cela se fait en échange d’une compensation financière, directe ou indirecte. Autrement dit, le franchisé paie le franchiseur. Toute entreprise peut donc avoir un droit d’entrée en franchise tant qu’elle s’assure de collaborer avec un franchiseur solide et motivé. Aussi, le franchiseur doit au moins posséder une marque et un savoir- faire qu’il peut transmettre. En gros, une franchise est un accord et en tant que tel, il doit se matérialiser par un contrat normalisé.

Pour le franchiseur, la franchise est ce qui lui assure une présence dans une autre ville ou dans un autre pays. Il augmente sa notoriété à moins coût sans avoir à s’implanter dans un nouvel environnement. Quant au franchisé, c’est pour lui l’opportunité de profiter d’une notoriété naissante et de l’expertise, tout en diminuant les risques liés à la création d’entreprise.

Qu’est-ce qu’un droit d’entrée en franchise ?

Le droit d’entrée en franchise représente la somme que le franchisé doit verser s’il veut faire partir d’un réseau de franchise. Il est également connu sous le nom de RIF (Redevance Initiale Forfaitaire). Le franchisé paie le droit d’entrer une seule fois (intégralement ou en plusieurs parties) lors de la signature du contrat de franchise avec le franchiseur. Une fois le montant soldé, aucune autre somme ne sera à nouveau versée ou exigée. Le montant de la RIF dépend fortement du réseau de franchise : dans certains cas, il peut atteindre jusqu’à 500 000 euros. En outre, la RIF couvre les charges prioritaires, le recouvrement des investissements du franchiseur et les divers services dont aurait bénéficié le franchisé avant et après la signature de la franchise.

Le droit d’entrée en franchise est donc pour le franchiseur, une sorte de rémunération, voire un dédommagement qui découlerait de l’exploitation d’un de ses produits ou services exclusifs. En plus, ce dernier a non seulement une obligation d’assistance envers le franchisé, mais il doit aussi innover, garder les offres du réseau compétitives sur le marché et transmettre un savoir-faire à travers des formations. C’est le coût qu’incombe toutes ces obligations qui se matérialise sur la RIF.

Quand le franchisé doit-il payer le droit d’entrée en franchise ?

Étant ce qui matérialise l’accord entre le franchiseur et le franchisé, le droit d’entrée peut être réglé intégralement ou en partie lors de la signature d’un précontrat ou d’un contrat de réservation de zone. Cela va dépendre de la flexibilité du franchiseur. Cependant, ce dernier n’est pas en mesure de réclamer un quelconque droit d’entrée au moment de la remise du DIP (Document d’Information Précontractuel). En effet, le franchisé doit pouvoir prendre son temps afin de réfléchir et analyser parfaitement ce à quoi ledit contrat l’engage tout au long du délai de réflexion qui lui est accordé.

Quand est-ce que le droit d’entrée en franchise peut être payé plus d’une fois ?
En cas d renouvellement d’un contrat, le droit d’entrée en franchise est une fois de plus réclamé. Toutefois, le montant du renouvellement est généralement inférieur à la première RIF. Cela s’explique simplement par le fait que le franchisé a déjà acquis une certaine expérience. Il peut donc se passer de certaines formations ou d’accompagnement et donc ne pas payer les frais qui y sont liés.

Si le franchisé désire ouvrir un autre magasin pour une même marque et avec une zone d’exclusivité distincte, le franchiseur a le droit de réclamer encore un droit d’entrée. Là aussi, la somme payée n’est pas équivalente à la RIF initiale.

Quels sont les critères selon lesquels est fixé le droit d’entrée en franchise ?

La fixation du droit d’entrée en franchise se base sur 4 éléments principaux.

• la popularité de la marque ou de l’enseigne : plus elle aura une bonne renommée, plus le montant de la franchise sera élevé. Les entreprises ayant une bonne notoriété font d’ailleurs une sélection pointue de leur collaborateur ;
• la qualité des services apportés au franchisé : accompagnement, aide à l’emplacement ou encore transmission d’un savoir-faire ;
• le secteur d’activité : une activité complexe à mettre sur pied va demander une formation plus lourde et des dépenses plus conséquentes ;
• les royalties : il s’agit des redevances à verser aux propriétaires de brevets. Si la somme des royalties est élevée, le droit d’entrée peut alors être revu à la baisse.

Enfin, il est possible de négocier la RIF. La négociation est alors permise, que ce soit lors du paiement du premier droit d’entrée ou lors d’un renouvellement.