Quand faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

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Propriété intellectuelle

Un professionnel réalise le plus souvent des créations uniques et originales grâce à son métier. Ces créations ont donc besoin d’être protégées. Ceci s’appelle la propriété intellectuelle et industrielle. Il est alors recommandé de protéger vos créations professionnelles pour être en sécurité si, un jour, une entreprise vient, par exemple, à copier votre logo ou à mettre en vente un produit similaire au vôtre. Dans ces cas, le meilleur est de faire appel à un avocat en droit de la propriété intellectuelle car, il s’agit d’un domaine assez complexe.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est, en fait, les droits dont dispose une entreprise pour sécuriser sa marque, un brevet validé ou encore une œuvre littéraire, par exemple. Chaque professionnel qui fait une réalisation unique a des droits et ces droits peuvent être défendus par un cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle. Cet avocat spécialisé s’occupera de l’aspect purement juridique qui protège la création en elle-même. Il faut savoir que la propriété intellectuelle se sépare en deux branches bien distinctes :

  • La propriété industrielle.
  • Et la propriété littéraire et artistique.

Contacter un avocat droit à la propriété intellectuelle pour ses droits de marque.

En propriété industrielle, il existe le droit de marque. Une entreprise pourra donc faire appel à un avocat en propriété intellectuelle dans le cas où son entreprise est copiée ou si elle est victime de contrefaçon. Il peut s’agit aussi d’une copie conforme d’un brevet déjà déposé dans le domaine du design, par exemple. Dans ces situations, l’avocat donne eles droits d’exclusivité à l’entreprise qui possède donc sa marque protégée pendant une dizaine d’années. Le rôle de l’avocat en propriété intellectuelle sera aussi de gérer l’administratif lié à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Cabinet avocat propriété intellectuelle : protection des droits d’auteur.

Les droits d’auteur font partie de la propriété littéraire et artistique. Un professionnel peut donc contacter un cabinet d’avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour protéger un livre, une peinture, un film, une musique ou encore une sculpture. Le travail de l’avocat spécialisé se fera en concordance avec le Code de la Propriété Intellectuelle. Pour la propriété littéraire, il sera en lien direct avec la maison d’édition concernée. Tout ceci est mis en place pour éviter les contrefaçons et un passage devant la Justice sera obligatoire dans ce cas précis.

Pour la défense de ses données personnelles.

Une personne peut aussi faire appel à un avocat en propriété intellectuelle pour respecter scrupuleusement la Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) instauré en 2018. Ce règlement concerne essentiellement le domaine du numérique, très présent de nos jours. Toutes les entreprises doivent donc répondre aux mesures de conformité pour respecter ce règlement. Un avocat en propriété intellectuelle aidera ces entreprises à réaliser les bonnes démarches pour la protection de toutes leurs données et de celles de leurs clients.

Un avocat propriété intellectuelle en cas de différend.

Un avocat en droit de propriété intellectuelle sera très utile pour défendre le professionnel en cas de contentieux. En cas de conflit où les droits d’auteurs ou de marque sont menacés, il saura justifier la création de son client principal en l’accompagnant dans cette situation difficile. Le but de l’avocat spécialisé sera aussi de conseiller l’entreprise pour que les différents cas de litiges ne se reproduisent pas.