Les étapes de création juridique d’une SASU

0
1853

La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle désigne le statut d’une entreprise qui dispose d’un unique associé quelle que soit sa forme : physique ou morale. Ce statut s’adapte à des profils entrepreneuriaux divers, comme : le commerce, les activités agricoles ou artisanales. Le principal avantage offert par cette forme juridique est que l’associé unique est le seul maître dans l’enseigne, il prend les décisions importantes pour son avenir, sans consulter quiconque.

Les entrepreneurs qui souhaitent adhérer à ce statut se demandent souvent comment procéder pour la création juridique. C’est ce que cet article va essayer de renseigner.

La SASU en quelques mots

Dans une SASU, c’est l’associé unique qui prend toutes les décisions. Quoi qu’il en soit, l’entreprise doit être régie par un statut respectant les lois en vigueur. Ce dernier expose la durée et les modalités d’occupation de présidence, car cette juridiction veut qu’un président soit à la tête de la société. Il peut s’agir soit de l’associé unique soit d’une tierce personne, physique ou morale. D’autre part, un ressortissant étranger dispose des mêmes droits qu’un natif français pour créer une SASU. Il est à noter que cette forme juridique prend fin dès que le nombre d’associés augmente. En effet, à côté il y a la société par actions simplifiées qui ne connaît pas cette contrainte d’unité. Elle omet l’exigence d’un capital minimum qui est imposée pour les autres statuts juridiques.

Les étapes à suivre pour créer une entreprise de ce type

Pour ceux qui souhaitent monter un dossier pour la création juridique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, voici comment procéder :

  • Rédiger le statut : comme évoqué précédemment, le statut régit le procédé de direction de la société, à savoir la présidence à toutes les fonctionnalités liées au bon fonctionnement de l’entreprise ; certains points qui le constituent sont imposés par la loi.
  • Après cette étape, il y a le dépôt du capital social auprès de la banque : pour la SASU, il n’y a pas de capital minimum exigé ; une des qualités qui fait que cette juridiction soit de plus en plus recouru aujourd’hui ; après quoi, il est vital de récupérer le certificat de dépôt qui servira pour une des étapes suivantes.
  • S’ensuit la publication dans le journal officiel pour les annonces légales et derrière sera délivrée une attestation.
  • Déclarer l’activité de l’entreprise est la prochaine étape à entamer ; pour ce faire, il faut préparer certains documents pour dépôt ; le CFE est l’entité qui s’en charge ; un formulaire à remplir est disponible sur leur site.
  • L’ultime étape est l’immatriculation de l’entreprise auprès du RCS ou Registre du Commerce et des Sociétés ; c’est ce dernier qui concrétise toute la conception de la SASU dans son intégralité.

Les étapes de la création sont assez simples et rapides. La majorité des procédures est administrative. Vis-à-vis des autres statuts juridiques qui existent, la SASU semble présenter des avantages considérables notamment celui de rendre l’entreprise plus crédible et de faciliter les divers partenariats. De plus, une sasu se caractérise par sa souplesse puisqu’elle peut être modifiée en fonction du type de la structure à mettre en place.