Gestion d’entreprise : quelques conseils pour prévenir les litiges avec l’inspection du travail

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En France, l’inspection du travail veille au respect du Code du travail. Les employeurs doivent respecter les droits de leurs employés au risque de subir des sanctions diverses.

Toutefois, les chefs d’entreprise ne connaissent pas toujours leurs obligations. Voici alors les règles qu’ils ne doivent surtout pas oublier.

Les règles élémentaires à respecter

Tout d’abord, les employeurs sont tenus d’offrir un cadre de travail agréable à leurs employés. Ainsi, le local doit être salubre. Hormis les toilettes propres, il faudra aussi aménager un espace de repos et de restauration. Selon la réglementation en vigueur, toutes les sociétés qui réunissent plus d’une vingtaine de salariés doivent recruter des travailleurs handicapés à raison de 6% de l’effectif total. De ce fait, il est également de mise de prévoir certains aménagements pour faciliter la circulation des personnes souffrant d’un handicap.

Dans un autre contexte, les employeurs sont responsables de la sécurité et de la santé des salariés. Dans certains secteurs, l’entreprise fournira des équipements de protection individuelle. Ce faisant, la loi oblige toutes les sociétés à offrir une assurance maladie à tous les employés. La structure devra s’acquitter d’une partie des cotisations sociales.

Enfreindre une de ses règles expose la compagnie à des poursuites. Chaque collaborateur peut saisir l’inspection du travail pour faire valoir ses droits. Il arrive aussi que des sanctions soient prononcées après un contrôle de routine. Des oublis en matière d’affichage obligatoire en entreprise sont un motif suffisant pour les inspecteurs. C’est pour cette raison qu’il ne faut surtout pas négliger ce détail.

Les obligations en matière d’affichage

Les employeurs doivent afficher un certain nombre d’informations dans les locaux de l’entreprise. Cela vise à informer les salariés sur leurs droits et cette mesure permet également de renforcer la sécurité des employés.

Le code de travail précise que le règlement intérieur ainsi que quelques circulaires ministérielles doivent être accessibles à tout le monde. La législation actuelle prévoit aussi l’affichage de quelques textes législatifs sur la lutte contre les discriminations et le harcèlement sexuel. En outre, un panneau d’interdiction de vapoter sera indispensable. Ces renseignements permettront aux collaborateurs de se respecter mutuellement et de prévenir les abus.

Les consignes de sécurité et les consignes en cas d’incendie aideront le personnel à réagir rapidement en cas de cataclysme naturel. Les informations à afficher peuvent être plus ou moins nombreuses en fonction de la taille de l’entreprise. Afin de ne rien oublier, il vaut mieux se procurer des panneaux homologués auprès d’un fournisseur spécialisé.